Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020
Article 2 de l'Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020Art. 4
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A cette fin, l'article 5 de l'ordonnance du 25 mars 2020 – qui n'est pas modifié par la présente ordonnance – facilite le recours à cette modalité de participation. […] […]
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