Ordonnance n°2020-1504 du 2 décembre 2020

Article 2 de l'Ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020 prorogeant et adaptant les conditions de gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014
Art. 78

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