Ordonnance n°2021-77 du 27 janvier 2021

Article 6 de l'Ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5621-1, Art. L5642-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5621-4, Art. L5621-5

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