Ordonnance n°2021-369 du 31 mars 2021

Article 1 de l'Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5785-4-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5785-5-3, Art. L5785-5-4, Art. L5785-5-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5785-1-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5785-1, Art. L5785-2-2, Art. L5785-3-1, Art. L5785-5-1, Art. L5785-5-19

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5785-2-4, Art. L5785-2-5, Art. L5785-2-6, Art. L5785-2-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5785-4-1

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