Ordonnance n°2021-408 du 8 avril 2021

Article 2 de l'Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Section 4 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. L1214-36-A-1, Art. L1214-36-A-2, Art. L1214-36-A-3, Art. L1214-36-A-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. L1214-12-1, Art. L1214-12-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables au territoire de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, Art. L1214-28-1, Art. L1214-28-2, Art. L1214-28-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Sct. Section 5 : Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés, Sct. Section 5 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution, Sct. Section 7 : Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité

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