Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021
Article 11 de l'Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur fluvial , Sct. Paragraphe 1 : Sanctions administratives , Art. L4463-6, Art. L4463-7, Art. L4463-8, Sct. Paragraphe 2 : Sanctions pénales , Art. L4463-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L1421-1, Art. L1421-5, Sct. Chapitre II : Entreprises de transport fluvial de personnes, Art. L4422-1, Sct. TITRE VI : CONTROLE ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES, Sct. Chapitre III : Sanctions administratives et pénales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L4422-2
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.