Ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021
Article 1 de l'Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1111-14, Art. L1111-15, Art. L1111-31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1110-4-1, Art. L1110-4-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Titre VII : Services numériques en santé, Art. L1470-1, Sct. Chapitre Ier : Identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé, Art. L1470-2, Art. L1470-3, Art. L1470-4, Sct. Chapitre II : Interopérabilité et sécurité des services numériques en santé , Art. L1470-5, Art. L1470-6
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