Ordonnance n°2021-582 du 12 mai 2021
Article 1 de l'Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6111-3-1
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