Article 1 de l'Ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1447-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1434-12-1, Art. L1434-12-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4041-2, Art. L4041-3, Art. L4041-4, Art. L4043-1

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