Article 56 de l'Ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique

- Code des transports

Sct. Chapitre II : Port autonome de Paris, Sct. Section 1 : Nature et attributions, Art. L4322-1, Art. L4322-2, Art. L4322-3, Sct. Section 2 : Organisation administrative, Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration, Art. L4322-4, Art. L4322-5, Art. L4322-6, Art. L4322-7, Sct. Sous-section 2 : Directeur général, Art. L4322-8, Sct. Sous-section 3 : Personnel, Art. L4322-9, Art. L4322-10, Sct. Section 3 : Gestion financière, comptable et domaniale, Sct. Sous-section 1 : Gestion financière et comptable, Art. L4322-11, Sct. Sous-section 2 : Gestion domaniale, Art. L4322-12, Art. L4322-13, Art. L4322-14, Sct. Section 4 : Contrôle, Art. L4322-15, Sct. Section 5 : Domaine, Art. L4322-16, Art. L4322-17, Art. L4322-18, Art. L4322-19, Sct. Section 6 : Ressources, Art. L4322-20