Ordonnance n°2021-796 du 23 juin 2021
Article 7 de l'Ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Sous-section préliminaire : Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement, Art. L533-24-2, Art. L533-24-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L533-30-1, Art. L533-30-2, Art. L533-30-3, Art. L533-30-4, Art. L533-30-5, Art. L533-30-6, Art. L533-30-7, Art. L533-30-8, Art. L533-30-9, Art. L533-30-10, Art. L533-30-11, Art. L533-30-12, Art. L533-30-13, Art. L533-30-14, Art. L533-30-15, Art. L533-30-16, Art. L533-30-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L533-4-2, Art. L533-4-3, Art. L533-4-4, Art. L533-4-5, Art. L533-4-6, Art. L533-4-7, Art. L533-4-8, Art. L533-4-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L533-31-1, Art. L533-31-2, Art. L533-31-3, Art. L533-31-4, Art. L533-31-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L533-29-1, Art. L533-29-2, Art. L533-29-3, Art. L533-29-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 2 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement, Art. L533-2-1, Art. L533-2-2, Art. L533-2-3, Art. L533-4, Art. L533-10, Art. L533-25, Art. L533-29, Art. L533-30, Art. L533-31
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