Ordonnance n°2021-860 du 30 juin 2021
Article 2 de l'Ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air
Chronologie des versions de l'article
Version02/07/2021
Entrée en vigueur le 2 juillet 2021
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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