Ordonnance n°2021-1159 du 8 septembre 2021

Article 2 de l'Ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 34, Art. 43

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 57, Art. 136

- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
Art. 41

- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
Art. 54

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Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 29 juillet 2022

de l'Etat et des collectivités territoriales ; des articles 7-1, 9, 10, des premier, […]

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