Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021
Article 2 de l'Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L532-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L531-2, Art. L531-2-1, Art. L531-3, Art. L531-4, Art. L532-1, Art. L532-2, Art. L532-3, Art. L532-4, Art. L532-4-1, Art. L532-5, Art. L533-3-3, Art. L533-5-1, Art. L533-8, Art. L533-3-5, Art. L535-3, Art. L536-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L531-3-1, Art. L531-3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L532-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L531-4-1, Art. L531-5
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.