Ordonnance n°2021-1470 du 10 novembre 2021
Article 1 de l'Ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L6321-1, Art. L6321-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L1110-1, Art. L1431-2, Art. L1434-10, Art. L1434-13, Art. L1435-3, Art. L1435-4, Art. L1527-1, Art. L5126-6, Art. L6113-4, Art. L6133-2, Art. L6143-2, Art. L6143-7 , Art. L6147-14, Art. L6162-9, Art. L6323-1-6, Art. L6323-5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L1435-9-1
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