Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021

Article 5 de l'Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L114-3-1, Art. L114-5, Art. L221-1, Art. L222-1, Art. L224-1, Art. L225-1, Art. L411-3-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L253-1

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