Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021
Article 9 de l'Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la rechercheArt. L145-1 , Art. L146-1 , Art. L147-1 , Art. L265-1, Art. L266-1, Art. L267-1, Art. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la rechercheArt. L445-1 , Art. L446-1 , Art. L447-1 , Art. L545-1, Art. L546-1, Art. L547-1
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.