Article 18 de l'Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6431-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5791-1-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5751-1-2, Art. L5751-1-3, Art. L5751-1-4, Art. L5751-1-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6773-12

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6783-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6753-4, Art. L6761-1, Art. L6763-1, Art. L6764-1, Art. L6771-1, Art. L6773-1, Art. L6774-1, Art. L6781-1, Art. L6783-1, Art. L6784-1, Art. L6791-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6763-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5751-1, Art. L5761-1, Art. L5771-1, Art. L5781-1, Art. L5791-1, Art. L6123-1, Art. L6123-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1512-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1241-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5112-1-1, Art. L5112-1-2, Art. L5112-1-3, Art. L5112-1-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5114-1, Art. L5114-2, Art. L5123-1, Art. L5731-2, Art. L5741-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5114-1-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5771-1-2, Art. L5771-1-3, Art. L5771-1-4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5721-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 1 : Francisation , Art. L5112-1-5, Art. L5112-1-6, Art. L5112-1-7, Art. L5112-1-8, Sct. Section 2 : Immatriculation , Art. L5112-1-9, Art. L5112-1-10, Sct. Section 3 : Enregistrement , Art. L5112-1-11, Art. L5112-1-12, Art. L5112-1-13, Art. L5112-1-14, Art. L5112-1-15, Art. L5112-1-16, Art. L5112-1-17, Sct. Section 4 : Passeport , Art. L5112-1-18, Art. L5112-1-19, Art. L5112-1-20, Sct. Section 5 : Contrôle , Art. L5112-1-21, Art. L5112-1-22, Art. L5112-1-23, Art. L5112-1-24, Art. L5112-1-25, Sct. Section 6 : Sanctions fiscales , Art. L5112-1-26, Art. L5112-1-27, Art. L5112-1-28

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre III : Contrôle des coûts supportés au titre de certaines missions de sécurités et assimilées , Art. L6333-1, Art. L6333-2, Art. L6333-3, Art. L6333-4, Art. L6333-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre II : Enregistrement et passeport, Art. L5112-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6324-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre VIII : Financement de certaines missions de sécurité et assimilées , Art. L6328-1, Art. L6328-2, Art. L6328-3, Art. L6328-4, Art. L6328-5, Art. L6328-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2111-3-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5731-3, Art. L5731-4, Art. L5731-5, Art. L5731-6, Art. L5731-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6360-1, Art. L6360-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6361-5, Art. L6361-6, Art. L6362-2, Art. L6363-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L3314-4, Art. L3314-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5741-3, Art. L5741-4, Art. L5741-5, Art. L5741-6, Art. L5741-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5761-1-2, Art. L5761-1-3, Art. L5761-1-4, Art. L5761-1-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5111-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5781-1-1

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