Ordonnance n°2022-543 du 13 avril 2022
Article 1 de l'Ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-734 du 17 juin 2020Art. 53
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