Ordonnance n°2022-839 du 1er juin 2022

Article 2 de l'Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)
Sct. Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractions, Art. L161-4, Art. L161-7, Art. L161-8, Art. L161-10, Art. L161-12, Art. L161-15

Affiner votre recherche

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Dossier documentaire de la décision n° 2023-1042 QPC du 31 mars 2023, Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel [Pouvoirs de police…

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 31 mars 2023

Code de l'environnement Article L. 216-3 Article L. 231-5 Article L. 341-20 Article L. 362-5 Article L. 415-1 Article L. 428-20 Article L. 437-1 Article L. 541-44 3. […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).