Article 16 de l'Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Sct. Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Dispositions propres à l'adoption plénière, Sct. Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière, Sct. Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption plénière, Sct. Section 3 : Dispositions propres à l'adoption simple, Sct. Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption simple, Sct. Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption simple

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370, Art. 370-1, Art. 343-2, Art. 344, Art. 345-1, Art. 346, Art. 356, Art. 357, Art. 360, Art. 363, Art. 365