Article 5 de l'Ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1541-5, Art. L1542-1, Art. L1542-2, Art. L1542-5, Art. L1542-6, Art. L1542-8, Art. L1542-9, Art. L1542-10, Art. L1542-13, Art. L1542-14, Art. L1543-1, Art. L1543-6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1542-11
Affiner votre recherche

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).