Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023

Article 11 de l'Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945
Art. 9, Art. 10, Art. 11

A créé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945
Sct. Chapitre III bis : Association pour le soutien du théâtre privé, Art. 11-1

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