Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023
Article 21 de l'Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L112-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L112-11-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT, Sct. Chapitre unique, Sct. Section unique : Financements affectés à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive, Art. L411-1, Art. L411-2
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