Ordonnance n° 80-6776 du 4 mars 1980 SOUVERAINE N° 6776 DU 4 MARS 1980 PORTANT MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LES METAUX PRECIEUX

Entrée en vigueur :	4 mars 1980
Dernière modification :	4 mars 1980

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Le taux de 4 % de la taxe applicable aux ventes de métaux précieux prévu à notre ordonnance n° 6163 du 12 décembre 1977 est porté à 6 %.