Ordonnance du 3 juillet 1816
Article 1 de l'Ordonnance du 3 juillet 1816 relative aux attributions de la Caisse des dépôts et consignations créée par la loi du 28 avril 1816.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/07/1816
Entrée en vigueur le 3 juillet 1816
Est créé par : Ordonnance 1816-07-03, Bull. lois, 7e S., B. 98, n° 876
Article abrogé.
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