Ordonnance du 3 juillet 1816

Article 3 de l'Ordonnance du 3 juillet 1816 relative aux attributions de la Caisse des dépôts et consignations créée par la loi du 28 avril 1816.Abrogé

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Version03/07/1816

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2001 est l'article : Code monétaire et financier - art. L518-19 (V)

Entrée en vigueur le 3 juillet 1816

Est créé par : Ordonnance 1816-07-03, Bull. lois, 7e S., B. 98, n° 876

Article abrogé.

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Entrée en vigueur le 3 juillet 1816
Est créé par :	Ordonnance 1816-07-03, Bull. lois, 7e S., B. 98, n° 876

Sortie de vigueur le 1 janvier 2001
Abrogé par :	Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 4 I JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001

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