Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945
Article 1 de l'Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l ’ Institut de France
Chronologie des versions de l'article
Version15/01/1945
Entrée en vigueur le 15 janvier 1945
Le décret du 4 décembre 1930 portant réunion de la bibliothèque Mazarine à la Bibliothèque nationale est abrogé.
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