Article 1 de l'Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l ’ Institut de France

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Version15/01/1945

Entrée en vigueur le 15 janvier 1945

Le décret du 4 décembre 1930 portant réunion de la bibliothèque Mazarine à la Bibliothèque nationale est abrogé.

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Entrée en vigueur le 15 janvier 1945

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