Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945
Article 3 de l'Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l ’ Institut de France
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Version15/01/1945
Entrée en vigueur le 15 janvier 1945
Les modalités d’application de la présente ordonnance seront déterminées,
dans un délai de trois mois, par décret rendu sur la proposition du
ministre de l’éducation nationale et du ministre des finances.
Toutefois, les locaux de la bibliothèque Mazarine sont immédiatement
mis à la disposition de l’Institut de France, qui pourra les utiliser
suivant accord avec le directeur de l’enseignement supérieur et l’administrateur
général de la Bibliothèque nationale.
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