B. Cas particuliers

Les dispositifs hybrides peuvent intervenir dans certaines situations particulières ne permettant pas l’application pertinente des mesures de correction applicables aux hybrides « classiques ». Ces situations font donc l’objet de règles de correction particulières. Elles concernent :

• les hybrides dits « importés » (n° 712050 et s.) ;
• les hybrides dits « inversés » (n° 712170 et s.) ;
• les situations faisant intervenir le siège français d’un établissement « non pris en compte » (n° 712250 et s.) ;
• les transfert hybrides (n° 712280 et s.).

Dès les travaux relatifs à l’Action 2, l’OCDEⁱ s’est efforcée de définir des règles qui permettent d’empêcher les contribuables « de recourir à des dispositifs structurés ou à des dispositifs conclus entre membres d'un même groupe qui permettent de transférer dans la juridiction l'effet d'un dispositif hybride conclu à l’étranger grâce à l'utilisation d'un instrument non hybride tel qu'un prêt ordinaire ». Ces règles sont issues de la Recommandation 8 du Rapport final sur l’Action 2ⁱ qui prévoit, en substance, d’interdire « les déductions au titre d'une large palette de paiements (intérêts, redevances, loyers et paiements de services) si sur le revenu tiré de ces paiements est imputée, directement ou indirectement, une déduction générée par un dispositif hybride conclu dans une juridiction étrangère (y compris un dispositif générant une double déduction) ». La principale finalité de la règle applicable aux dispositifs hybrides importés est de préserver l'intégrité des autres règles relatives aux .....