Part. 8 - Prix de transfert / Ss-part. 3 - Méthodes de détermination du prix de pleine concurrence - Comparables et jurisprudence / Chap. 7 - Les méthodes de partage des bénéfices / Sect. 3 - Description détaillée des méthodes du partage des bénéfices
Section 3 - Description détaillée des méthodes du partage des bénéfices
Sous-section 1 - Détermination des bénéfices à partager
L’application de la méthode du partage des bénéfices repose avant tout sur l’identification des bénéfices à considérer. Dans certains cas, cette étape préliminaire essentielle nécessitera des allocations ou des ajustements. En effet, il n’est pas rare que pour l’une des parties au moins de la transaction, l’identification des bénéfices en question nécessite de segmenter son compte de résultat afin d’isoler les bénéfices liés à la transaction couverte.
Par ailleurs, la caractéristique de la méthode du partage qui la distingue des autres méthodes est qu’elle vise à partager les bénéfices réalisés par les parties à la transaction. Ainsi, contrairement aux autres méthodes, elle est naturellement « à livre ouvert » et permet donc une approche transparente.
