Part. 4 - Imposition des revenus / Ss-part. 10 - Revenus des artistes et sportifs / Chap. 4 - Règles applicables en présence d’une convention
Chapitre 4 - Règles applicables en présence d’une convention
Section 1 - Le modèle de convention fiscale de l’OCDE
Le § 1 de l’article 17 du modèle de convention fiscale de l’OCDE relatif aux artistes et sportifs dispose que, nonobstant les dispositions de l’article 15« les revenus qu’un résident d’un État contractant tire de ses activités personnelles exercées dans l’autre État contractant en tant qu’ artiste du spectacle, tel qu’un artiste de théâtre, de cinéma, de la radio ou de la télévision, ou qu’un musicien, ou en tant que sportif, sont imposables dans cet autre État »i.
Ainsi, lorsqu’une convention fiscale reprend le modèle de convention fiscale de l’OCDE, les rémunérations perçues par un artiste ou un sportif sont imposables dans l’État d’exercice de l’activitéi.







