Chapitre 4 - Transactions financières

Les transactions financières sont essentielles aux opérations de tout groupe d’entreprises. La répartition et le pilotage des liquidités des filiales et succursales du groupe, l’octroi d’avances, de prêts à terme et lignes de crédit, la fourniture de garanties financières et de performance, la couverture des risques de change et de taux, les paiements et facturations pour compte de, l'assurance et la réassurance des risques opérationnels constituent autant d’illustrations de la place centrale de ces transactions dans la vie de l’entreprise.

En pratique, de nombreux groupes internalisent tout ou partie de ces opérations, notamment afin de bénéficier des synergies résultant de la mise en commun de risques, liquidités, opportunités, et savoir-faire, et par ailleurs générer des économies transactionnelles significatives en limitant le recours à des partenaires tiers.

Le traitement fiscal de ces transactions, et notamment leur conformité au principe de pleine concurrence, qui leur est opposable au titre du régime des prix de transfert, fait l’objet d’une grande attention de la part des administrations fiscales nationales et étrangères, pouvant le cas échéant se cristalliser en des dispositifs anti-abus spécifiques tels que celui de l’article 212, I, a) du CGI en matière de déduction des charges d’intérêt intra-groupe. Ceci se comprend aisément, car ces transactions financières portent souvent sur des montants importants, et donnent lieu à des charges financières fortement érosives de base d’imposition. En outre, les opérations financières sont par nature aisément délocalisables et à cet égard considérées comme des véhicules privilégiés pour déplacer les produits financiers correspondants vers des territoires à faible fiscalité. Enfin, la complexité technique de ces transactions et leur finalité moins immédiatement perceptible que pour les échanges de biens et services non-financiers, compliquent leur appréhension par des autorités fiscales.

Si le regard fiscal de ces autorités sur ces transactions s’est traditionnellement cantonné à sanctionner les actes anormaux de gestion les plus flagrants, à savoir les prestations non-rémunérées, on note depuis le programme BEPS de l’OCDE et l’adjonction d’un Chapitre X dédié aux Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfertⁱ (ci-après « Principes de l’OCDE ») une acuité croissante des services de vérification, qui examinent désormais in concreto la tarification des transactions, leur motivation opérationnelle, ou encore la distribution des synergies qui en résulte. Or cet examen suit des standards et critères proprement fiscaux pouvant s’écarter notablement des approches de marché et de trésoriers d’entreprise, ce qui est un facteur de complexité et de risque supplémentaire qu’il est important d’anticiper.