Part. 4 - Imposition des revenus / Ss-part. 13 - Étudiants, enseignants et chercheurs
Sous-partie 13 - Étudiants, enseignants et chercheurs
Les articles relatifs aux étudiants (article 20 du modèle OCDE) et aux enseignants et chercheurs occupent une place à part dans le modèle. Contrairement aux autres règles distributives, elles ne répartissent pas les pouvoirs d’imposition entre États, mais se contentent de prévoir une exonération des rémunérations afférentes dans l’État de séjour. La pratique, telle que cristallisée par les nombreuses conventions fiscales prévoyant un tel dispositif, révèle une variété de rédactions. Ce résultat est produit par la confrontation de deux logiques qui sous-tendent ces stipulations : la nécessité de combattre la double exonération et le souhait de renforcer l’attractivité de l’enseignement supérieur du pays hôte.
L'auteur s'exprime à titre personnel. Les développements qui suivent ont été rédigés à partir de documents rendus publics.
Chapitre 1 - Introduction
En 2021, 6,4 millions de personnes étudiaient dans un autre pays que celui de leur origine. Parmi eux, un million d’étudiants chinois, inscrits dans les facultés européennes et américaines principalement. Malgré la pandémie, ces dernières accueillaient 830 000 étudiants, faisant des États-Unis la première destination universitairei. Les chercheurs participent également à la mondialisation de l’enseignement supérieur : la France en accueille près de 17 000i. Dans une moindre mesure, près de 9000 enseignants du premier et du second degré contribuent au rayonnement culturel et éducatif au sein du réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étrangeri.
