Part. 4 - Imposition des revenus / Ss-part. 14 - Autres revenus
Sous-partie 14 - Autres revenus
Si les clauses « autres revenus » des conventions fiscales internationales peuvent sembler avoir un intérêt limité, elles sont néanmoins nécessaires pour traiter de certaines situations résiduelles, ce qui justifie leur appellation de « clause balai ».
Par ailleurs, on constate qu’il existe une belle variété de types de clauses « autres revenus » dans les conventions fiscales internationales, certaines pouvant s’éloigner nettement des modèles de cette clause publiés par l’OCDE, en envisageant notamment une répartition du droit d’imposer plus en faveur de l’État de la source.
La clause « autres revenus » dans une convention fiscale a pour vocation de traiter des éléments de revenus non traités par les autres dispositions de la convention fiscale. Généralement, les conventions rédigées sur les modèles OCDE octroient un droit d’imposition exclusif sur ces autres revenus à l’État de résidence du bénéficiaire alors que les conventions fiscales rédigées sur le modèle ONU donnent un droit d’imposer prioritaire à l’État de la source de ces revenus. Cette clause « autres revenus » est donc une clause balai qui a vocation à traiter des situations résiduelles et n’a pas vocation à lister de manière exhaustive les revenus qui rentrent dans son champ.
