Sous-partie 12 - Fonctions publiques

L'article 19 du modèle OCDE constitue la règle commune des rémunérations publiques. Cette étude examine le champ des rémunérations couvertes (à l'exclusion des pensions publiques, traitées dans une étude à part : V. L. Djaoud, Pensions, n° 431820 et s.) et s'efforce d'expliquer pourquoi la règle de l'imposition exclusive dans l'État débiteur prévaut (n° 432690 et s.). Les difficultés que suscite sa mise en œuvre ne sont pas éludées : la démarcation entre activités privées et publiques et le sort des recrutés locaux méritent des développements spécifiques (n° 432840 et s.). Une dernière partie est consacrée aux catégories particulières que constituent les diplomates et les agents consulaires et les volontaires internationaux, qui sont une spécificité hexagonale (les enseignants et chercheurs font l'objet d'une étude à part : V. L. Djaoud, Étudiants, enseignants et chercheurs, n° 433560 et s.), ainsi qu'à la pratique française et étrangère (n° 433060 et s.).

L'auteur s'exprime à titre personnel. Les développements qui suivent ont été rédigés à partir de documents rendus publics.