Section 4 - Exemples d’application de la méthode du prix comparable sur le marché libre

Caractéristiques importantes de la transaction. Il s’agira ici d’étudier les caractéristiques pertinentes de la transaction intra-groupe : la nature exacte du produit (provenance, qualité, etc.), le même stade du processus de production, la date de vente, les conditions retenues pour les frais de livraison, la prise en charge des frais d’assurance, la devise retenue, etc.

Examen des éventuels comparables internes. De façon générale, si des comparables internes sont disponibles, alors il est souvent préférable de les utiliser. Cela reste vrai pour un bien comme le café. L’exemple du café est d’ailleurs celui retenu par les Principes de l’OCDEⁱ pour illustrer que « [l]a méthode du prix comparable sur le marché libre est particulièrement fiable dans les cas où une entreprise indépendante vend le même produit que celui qui est vendu entre deux entreprises associées ». Ainsi, les Principes de l’OCDE prennent l’exemple d’une situation dans laquelle (i) une entreprise associée vend à une autre entreprise associée du café en grains de Colombie sans marque, et (ii) une entreprise vend à une entreprise indépendante du café en grains de Colombie, sans marque, d’un type et d’une qualité similaire, en quantités similaires, les deux types de transaction ayant lieu à peu près au même moment, au même stade du processus de production/distribution et dans des conditions similaires. Dans ce cas, le prix observé dans la seconde transaction peut être utilisé comme un bon estimé du prix de pleine concurrence.

Recherche de comparables externes. Le recours à des comparables externes sera nécessaire si des comparables internes suffisamment fiables ne sont pas disponibles (objet de l’étape 3).

En l’occurrence, le café (à l’exception des cafés de spécialités ou de marque) fait partie des « produits de base » (« commodities » en anglais) dont le prix de marché, le « prix côté », est observable sur un marché de gros. L’existence d’un tel prix côté permet en principe une application assez directe de la méthode CUP. En effet, le prix côté peut en principe être considéré comme une observation du prix de pleine concurrence.

Même dans ce cas simple de prime abord, il faut veiller à ce que les conditions d’application du prix de gros retenu soit comparable aux conditions intra-groupe. À ce sujet, les Principes de l’OCDE indiquent que « [l]es prix côtés des produits de base reflètent généralement un accord entre des acheteurs et vendeurs indépendants du marché sur le prix d’un type spécifique et d’une quantité de produits de base, échangés dans certaines conditions et à un moment précis ». Mais les Principes de l’OCDE rajoutent que, « [p]our déterminer avec pertinence l’opportunité d’appliquer le prix coté à un produit de base spécifique, il faut tenir compte de la mesure dans laquelle le prix coté est utilisé de manière systématique et habituelle dans le cours normal de l’activité du secteur concerné pour négocier les prix des transactions sur le marché libre comparables à ceux des transactions contrôlées. En conséquence, selon les faits et circonstances de chaque cas, les prix cotés peuvent servir de référence pour calculer les prix des transactions portant sur des produits de base entre des entreprises associées ».

Ajustements de comparabilité. Une fois que des transactions suffisamment comparables ont été identifiées (comparables internes et / ou comparables externes), il faut s’assurer de leur bonne comparabilité avec la transaction intra-groupe étudiée. Les caractéristiques pertinentes des transactions comparables sont comparées à celles de la transaction intra-groupe, comme identifiées en étape 1 : nature exacte du produit (provenance, qualité, etc.), date de vente, conditions de livraison, devise, etc. En cas de différence entre les comparables et la transaction intra-groupe, des ajustements doivent être pratiqués.