Part. 4 - Imposition des revenus / Ss-part. 11 - Pensions
Sous-partie 11 - Pensions
L’essentiel
- Dans les conventions fiscales, plusieurs règles intéressent les pensions, en fonction de la nature de celles-ci. Seront examinées tour à tour les pensions publiques (n° 431890 et s.), relevant du paragraphe 2 de l'article 19 du modèle OCDE, les pensions de sécurité sociale (II, n° 432070 et s.), qui relèvent de l'article 18 du modèle OCDE et enfin les pensions purement privées (III, n° 432340 et s.), qui ne correspondent pas à autre chose que de l'épargne individuelle ou collective et qui, pour cette raison, relèvent de l'article 11 du modèle OCDE relatif aux intérêts, voire de l'article autres revenus (article 21 du modèle OCDE).
- Les frontières entre ces différents revenus ne sont pas toujours étanches. La mobilité des retraités a également des incidences sur la répartition des droits d'imposer, dans un contexte où les finances publiques sont mises à rude épreuve. Les fonds de pension ont fait leur irruption dans le modèle OCDE et dans de nombreuses conventions fiscales. Les développements qui suivent font une large part à ces questions nouvelles et aux réponses apportées sur le terrain conventionnel.
Propos introductifs
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