Part. 3 - Champ d’application des conventions fiscales / Ss-part. 2 - Champ d’application matériel / Chap. 1 - Méthodes d’identification des impôts visés par les conventions / Sect. 5 - Conclusion générale
Section 5 - Conclusion générale
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Un avenir à définir. Au terme de cette étude, on a pu s’apercevoir de la complexité de l’architecture de l’article 2 du modèle OCDE.
Si à ce jour ce texte est assez peu exploité par la pratique, il ouvre cependant des perspectives très intéressantes pour les contribuables.
On peut donc qu’appeler de nos vœux une prise de position sur la question par la jurisprudence.
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