Part. 8 - Prix de transfert / Ss-part. 3 - Méthodes de détermination du prix de pleine concurrence - Comparables et jurisprudence
Sous-partie 3 - Méthodes de détermination du prix de pleine concurrence - Comparables et jurisprudence
L’analyse de la chaîne de valeur d’un groupe multinational permet d’appréhender les relations entre les entités du groupe et leur traduction transactionnelle (n° 800980 à 801480). Lors de la sélection et l’application d’une méthode de prix de transfert (n° 801490 à 803190), cette analyse permet d’étudier de façon globale les caractéristiques économiquement pertinentes des transactions et de s’assurer de leur rationalité économique. Une étude approfondie de la jurisprudence met en valeur l’importance pour le contribuable d’adopter une telle approche.
Chapitre 1 - Introduction
Ce chapitre présente les méthodes prix de transfert et la jurisprudence associée (en particulier la jurisprudence française). Suite à cette Introduction, nous proposons un cadre pour l’analyse de la chaîne de valeur du groupe multinational et de ses entités (n° 800980 à 801480). Cette analyse de la chaîne de valeur sera le socle de la détermination des prix de transfert.
