Part. 8 - Prix de transfert / Ss-part. 3 - Méthodes de détermination du prix de pleine concurrence - Comparables et jurisprudence / Chap. 3 - La méthode du prix comparable sur le marché libre / Sect. 2 - Conditions d’application de la méthode du prix comparable sur le marché libre ou « CUP »
Section 2 - Conditions d’application de la méthode du prix comparable sur le marché libre ou « CUP »
Sous-section 1 - La méthode la plus directe, indiquée comme « préférée » par les Principes de l’OCDE
Lorsqu’il est possible d’identifier des transactions comparables sur le marché libre, la méthode CUP constitue le moyen le plus direct et le plus fiable pour mettre en œuvre le principe de pleine concurrence. En effet, le principe de pleine concurrence consiste à déterminer le prix qui serait convenu entre les parties liées si celles-ci étaient indépendantes, toutes choses égales par ailleurs. L’approche CUP repose sur l’hypothèse selon laquelle le prix ainsi convenu serait celui observé dans les transactions comparables.
Les Principes de l’OCDE indique que, par conséquent, lorsqu’il est possible d’identifier des transactions comparables sur le marché libre, la méthode CUP doit être préférée à toute autrei.
Sous-section 2 - Conditions en ce qui concerne l’identification de transactions comparables
I. Principes généraux
Le prix estimé par l’application de la méthode CUP sera de pleine concurrence si les transactions entre parties indépendantes retenues pour l’analyse sont comparables à la transaction entre les parties liées. Les Principes de l’OCDE rappellent que, dans le contexte de l’application de la méthode CUP, une transaction sur le marché libre est comparable à une transaction contrôlée si l’une des deux conditions suivantes est rempliei :
