Sous-partie 9 - Tantièmes, jetons de présence

Les jetons de présence sont traités par l'article 16 du modèle OCDE. Sa rédaction bénéfice d'une grande stabilité dans le temps mais continue encore à susciter de nombreuses interrogations, renouvelées notamment par la grande mobilité des dirigeants à l'ère du numérique. Cette étude examine classiquement le champ des revenus couverts et l'étendue des bénéficiaires (V. n° 429320 à 429530) puis la répartition des droits d'imposition (V. n° 429540 à 429650) où nous verrons que que les jetons de présence sont marqués par le primat de la résidence, le modèle ignorant délibérément leur État de source. Elle explore ensuite la manière dont cette règle est reçue par la France (V. n° 429660 à 429790), qui a une pratique orthodoxe en la matière, par le modèle concurrent des Nations Unies et d'autres pays (V. n° 429800 à 429950). 

L'auteur s'exprime à titre personnel. Les développements qui suivent ont été rédigés à partir de documents rendus publics.