Part. 8 - Prix de transfert / Ss-part. 6 - Accords de répartition des coûts / Chap. 1 - La notion d’accord de répartition des coûts (ARC) / Sect. 2 - Le choix entre ARC ou licence
Section 2 - Le choix entre ARC ou licence
Dans la continuité des éléments exposés ci-avant, la question se pose des raisons pour lesquelles, au sein d’un groupe multinational, il peut être plus intéressant de favoriser le recours à un ARC, au détriment d’un modèle centralisé induisant le recours à un contrat de licence, s’agissant du développement puis de l’exploitation d‘actifs incorporels, situation la plus souvent rencontrée en matière d’ARC.
Remarque
On peut toutefois noter que les développements qui suivent peuvent trouver à s’appliquer à des ARC portant sur le développement d’actifs corporels voire à des ARC de services.
