Chapitre 3 - Imposition en France en tant qu’État de résidence

L’État de résidence du bénéficiaire des intérêts est en principe toujours en droit d’imposer les intérêts conformément à son droit interne, à l’instar de l’ensemble des revenus passifs (n° 420820 et s.). Toutefois, dès lors que l’État de la source de ces intérêts est susceptible d’imposer ces mêmes revenus, l’État de résidence peut procéder à l’élimination de cette double imposition (n° 420860 et s.).

Dès lors que la France est l’État de résidence du bénéficiaire des intérêts, elle conserve son plein pouvoir d’imposition sur les revenus en cause conformément à son droit interne, à la condition qu’aucune convention fiscale conclue par la France ne limite le pouvoir d’imposition des intérêts de l’État de résidence. Le bénéficiaire résident fiscal est ainsi imposable sur les intérêts de source étrangère conformément au droit interne français, de sorte qu’il est nécessaire de correctement qualifier les intérêts en cause (dont le traitement peut différer en fonction de la nature précise des produits). En l’absence de convention fiscale internationale applicable, la France n’accorde pas de crédit d’impôt pour éliminer la double-imposition, mais permet généralement la déductibilité de l’imposition prélevée à l’étranger.