Part. 3 - Champ d’application des conventions fiscales / Ss-part. 2 - Champ d’application matériel / Chap. 2 - Imposition des revenus
Chapitre 2 - Imposition des revenus
Le présent chapitre a pour objet de passer en revue les différentes solutions retenues, par la jurisprudence et la doctrine administrative notamment, en ce qui concerne les impôts analogues à l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
Comme nous l’avons vu dans le précédent chapitre, l’ensemble des conventions conclues par la France relatives aux revenus et à la fortune visent l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétési.
En vertu des dispositions de l’article 2, § 2 de la convention modèle de l’OCDE relatif aux revenus et à la fortunei, cette liste pourrait être étendue à tout autre impôt assis sur tout ou partie des revenus de la personne qui en est l’attributairei.
