Part. 4 - Imposition des revenus / Ss-part. 10 - Revenus des artistes et sportifs / Chap. 3 - Les autres revenus perçus par les artistes et sportifs
Chapitre 3 - Les autres revenus perçus par les artistes et sportifs
Section 1 - Droits d’auteur des artistes et sportifs
431180 —
La doctrine administrative précise que tous les produits de l’exploitation des œuvres littéraires ou artistiques, dont les œuvres photographiques et cinématographiques, perçus par un auteur ou par ses héritiers ou légataires constituent des revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non-commerciauxi.
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Léa Zérilli
Avocate counsel