Section 2 - Cadre d’analyse des actifs incorporels

Les actifs incorporels sont souvent au cœur des questions dans le domaine des prix de transfert car ces actifs peuvent être facilement transférés entre les filiales d’un groupe multinational. Des considérations en matière de prix de transfert s’appliquent aux actifs incorporels lors que les membres d’un groupe multinational les développent, les acquièrent, les transfèrent où les mettent à disposition d’autres membres du même groupe qui les utilisent dans le cadre de leurs activités opérationnelles.

En pratique, le cadre d’analyse qui est préconisé par l’OCDE suit les six étapes suivantes :

1. Étape 1 : Identification des actifs incorporels utilisés ou transférés dans le cadre d’une transaction intra-groupe. Cette étape doit également permettre d’identifier les risques économiquement significatifs liés aux fonctions « DEMPE »ⁱ relatives aux incorporels en question.
2. Étape 2 : Analyse du cadre contractuel tel qu’il est conclu entre les entreprises liées et l’identification du propriétaire juridique des actifs. Le propriétaire juridique sera souvent l’entreprise sous le nom de laquelle les actifs sont enregistrés auprès des autorités tels que l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) en France.
3. Étape 3 : Mise en œuvre d’une analyse fonctionnelle afin d’identifier les rôles et responsabilités des parties liés aux fonctions DEMPE, notamment le contrôle sur ces fonctions ainsi que les risques associés.
4. Étape 4 : Confirmation de la cohérence entre les conditions du cadre contractuel intra-groupe et le comportement effectif des parties tel qu’il résulte .....