Chapitre 4 - Les cas particuliers

Parallèlement au cas général des salariés du privé qui pose un principe d’imposition dans l’État d’exercice en mettant à la charge de l’État de résidence l’élimination des doubles impositions et qui prévoit une exception visant à favoriser la mobilité internationale de courte durée, certaines situations qui présentent un caractère intrinsèquement transnational sont réglées par des dispositions spécifiques.

C’est le cas des travailleurs frontaliers qui, par définition, résident dans un État et exercent leur activité professionnelle dans l’État voisin (n° 428800 et s.) et des personnels navigants de navire, d’aéronefs, de véhicules routiers ou ferroviaires en trafic international qui, par nature, exercent leur activité dans une multitude de juridictions et en zone internationale (n° 429150 et s.).

Compte tenu de leur caractère naturellement local, la situation des frontaliers ne fait pas l’objet de dispositions spécifiques au sein de la convention modèle OCDE.

La France a toutefois conclu avec l’essentiel des juridictions frontalières des conventions fiscales réglant leur sort dont on peut tirer quelques principes généraux (n° 428810 et s.) mais qui prévoient, chacune, des règles d’imposition spécifiques (n° 428850 et s.).