Section 5 - Méthodes prix de transfert

Aux fins de l’analyse des prix de transfert des actifs incorporels, une question importante est de savoir comment déterminer la rémunération de pleine concurrence qui devrait être répartie entre les différentes sociétés du groupe en contrepartie des fonctions qu’elles exercent, des actifs qu’elles emploient et des risques qu’elles assument. Comme évoqué précédemment, la méthode de rémunération sera souvent dépendante du résultat de l’analyse du cadre contractuel de ces transactions, et le comportement effectif des parties aux transactions.

L’OCDEⁱ précise que selon les circonstances spécifiques de la transaction intra-groupe, chacune des cinq méthodes de prix de transfert (ou une combinaison de ces méthodes) peuvent s’avérer appropriée. Par ailleurs, l’OCDEⁱ précise également que les contribuables peuvent tout à fait utiliser des méthodes alternatives, différentes des cinq méthodes décrites au chapitre II des principes. Ici, l’OCDE fait référence notamment aux méthodes de valorisation des actifs incorporels basés sur l’actualisation des flux de trésorerie futurs dans le cas de leur vente intra-groupe.