Part. 8 - Prix de transfert / Ss-part. 5 - Régimes particuliers / Chap. 1 - Actifs incorporels / Sect. 3 - Transactions intra-groupe portant sur les incorporels
Section 3 - Transactions intra-groupe portant sur les incorporels
Il existe deux grandes catégories de transactions intra-groupe portant sur les actifs incorporels. Il s’agit :
- des transactions portant sur l’utilisation d’actifs incorporels en relation avec la vente de biens ou la fourniture de services, souvent cadrées par un contrat de licence ; et
- des transactions portant sur le transfert intra-groupe d’actifs incorporels ou de droits sur des actifs incorporels.
Dans certains cas, des incorporels peuvent faire l’objet d’un développement commun par plusieurs entreprises liées avec pour but d’une exploitation commune des actifs qui sera mis au point à l’issu de ces efforts (dans la plupart des cas, l’exploitation des actifs sera répartie en fonction des zones géographiques). Ces efforts de développement sont souvent cadrés par des accords de répartition des coûts (ARC) (V. J. Monsenego, F. Gapenne, E. Llinares, Accords de répartition des coûts, n° 809630 et s.).
